Le déménagement militaire

Entre l’établissement de plusieurs devis; la constitution du  dossier de mutation et la préparation de votre mobilité; le déménagement militaire peut parfois s’avérer compliqué. Vous êtes mutés par votre administration et vous ne savez pas par où commencer ? La Guilde du Déménagement anticipe et répond à vos besoins !

Vous êtes en mobilité professionnelle et ne savez pas quelle prise en charge privilégier ? Prise en charge directe auprès des PFMD, ou procédure “classique” ? Votre changement de résidence a lieu en métropole, en Corse ou en Outre-Mer, faisons ensemble le point sur les possibilités qui s’offrent à vous, en fonction de votre ancienneté, votre situation familiale, quels documents prévoir et comment s’organiser, savoir si vous êtes concernés par le dispositif d’aide, dans le cadre du PAM ? Gérer votre déménagement et toutes les démarches liées à votre mutation n’est pas toujours aisé. La Guilde du Déménagement fait plein phares sur votre mutation, ses prises en charges et son bon déroulé. 

patrouille de france militaire
La Patrouille de France, fleuron de l’armée française

Qui est concerné par le déménagement militaire?

Parce que toutes les situations ne se ressemblent pas, il est important de de savoir si vous prétendez à une prise en charge de la part de votre administration. 

Quelles que soient vos années d’ancienneté ou votre statut:

└> Sortie d’école

╚> Changement de résidence militaire ordonné par le commandant

└> Arrêt de service d’officier ou de militaire exécuteur testamentaire ou militaire décédé

Combien de temps pour déménager ?

╚> Vers les DOM-TOM, 1 an à réception de l’ordre de mutation.

└> Vers la France métropolitaine, 3 ans à réception de l’ordre de mutation.

déménagement militaire outre mer

I/ Différentes prises en charges de votre déménagement militaire

1- PFMD

Plate-Forme Multi Déménageur

Cette solution de mise en place de vos devis vous fera en effet gagner un temps parfois précieux, lorsque votre demande de devis est plutôt urgente. En effet, vous disposez d’une plateforme de conseillers mettant à votre disposition des techniques rapides d’établissement de l’ensemble de vos devis. Ce service, s’opérant à distance, garantit un traitement par l’administration rapide, puisqu’il vous permet une prise en charge directe (la PCD).Maintenant disponible pour les déménagements hors métropole, les PFMD établissent avec vous un cahier des charges qui devra tenir compte de votre droit à cubage et de votre plafond de remboursement. Attention les véhicules transportés vers des pays limitrophes à la France métropolitaine (Grande-Bretagne, Allemagne, Italie …) ne seront pas inclus dans votre prise en charge.

2- Procédure Classique 

La plus courante, l’établissement de vos devis par des déménageurs que vous prenez le temps de sélectionner et avec lesquels vous échangez en direct. Déménageur local, ou à votre adresse d’arrivée; vous souhaitez bénéficier d’un trajet groupé ? Vous avez la possibilité de sélectionner le professionnel qui répondra le mieux à vos besoins. La prise en charge “classique” nécessite trois devis ou plus, à votre convenance. La procédure classique implique à ce niveau une avance de vos frais par votre administration à hauteur de 90% avant le déménagement et des 10% restant lors de la clôture de votre dossier. A ce stade, il faut savoir que votre demande d’avance peut se faire 5 mois avant la date de mutation et être soldée dans les 8 mois qui suivent votre prestation. N’hésitez donc pas à solliciter votre interlocuteur sur les possibles modalités de paiement.

II/ Calcul des barèmes

Attention à bien distinguer le type de transport dont vous bénéficiez. En effet, vous ne disposerez pas de la même prise en charge et du même plafond, qu’il s’agisse d’un transport de bagage lourd ou d’un transport de mobilier:

Bagage lourds:

Cartons, valises, cantines ou mobilier non meublant 

1- Droit à cubage

Le droit à cubage influe sur votre barème financier. En effet, celui-ci est établi en fonction de votre ancienneté, votre situation familiale ainsi que les personnes à charge de votre foyer. 

└> -15 ans = 20 m3

╚> +15 ans = 25 m3

└> Marié ou PACSÉ +2 ans -15 ans d’ancienneté= 35 m3

╚> Marié ou PACSÉ +2 ans +15 ans d’ancienneté= 45 m3

└> Enfant à charge = +5m3

╚> Droit de visite = +2.5 m3

Exemples :

-15 ans, marié ou pacsé = 35 m3

+15 ans, célibataire, avec enfant en droit de visite = 27,5 m3

Notez qu’un enfant à naître avant la réalisation de votre déménagement ouvre droit à 5m3 supplémentaires.

2- Plafond de remboursement

Afin d’estimer votre plafond de remboursement, orientez vous vers les différents interlocuteurs de votre base, afin de vous renseigner. Faites toutefois attention aux nombreux calculateurs présents sur internet qui peuvent être parfois très loin de la réalité. Privilégiez le calculateur officiel mis à disposition par votre administration.

Dans les faits, voici comment est calculé votre indemnité: 

calcul plafond de remboursement

Formule : 

(Volume réel en m3 * 46) + (Volume réel en m3 * Distance en km * (0.14 – (Volume réel en m3 -1) * Coefficient) + suppléments éventuels.

Coefficients:

└> <55m3 = 0.0014

╚> >55m3 =  0.0014

└> >60m3 = 0.00135

╚> >65m3 = 0.0013

└> >70m3 = 0.00125

╚> >75m3 = 0.00115

└> >80m3 = 0.0011

╚> >85m3 = 0.00105

└> >90m3 = 0.001

╚> >95m3 = 0.0009

└> >100m3 = 0.00085

Exemple :

-Célibataire, sans enfant, parcourant 100km, nous avons un plafond de remboursement de 1146.8€, car: 

(20*46) + (20*100 * (0.14 – 20 -1) *0.0014)

III/ Documents importants pour votre déménagement militaire

Ouvrir son dossier déménagement:

Quelque soit la procédure que vous décidez d’engager, il est impératif de fournir des devis présentant: 

└> Le volume

╚> La distance parcourue

└> Les adresses de départs et d’arrivée

╚> Les accès et la distance de portage

└> Le jour prévue de la prestation

Portez un regard particulier au prestataire que vous choisirez, prenez soin de confirmer votre projet avec un déménageur qualifié

La Guilde du Déménagement vous accompagne dans cette recherche, en tenant compte de vos impératifs et de la recherche du professionnel le plus adapté à votre demande.

Munissez-vous de votre ordre de mutation, votre fiche de renseignements ainsi que tout autre document administratif (feuille d’impôt, RIB, livret de famille), qui seront nécessaires au traitement de votre prise en charge par l’administration. 

Clore son dossier déménagement: 

Un exemplaire de votre lettre de voiture vous est confié à la fin de votre prestation. 

Conservez votre facture acquittée. Ces deux documents permettent de fermer votre dossier et vous permettront de recevoir la fin de votre financement (10%). 

Renseignez vous auprès de votre administration afin de bénéficier d’éventuelles primes ou indemnités liées à votre déménagement militaire. Celle-ci peut aussi vous orienter pour une recherche de logement. 

déménagement militiare

Cet article  a pour but d’informer, celui-ci n’a pas pour vocation de remplacer vos principaux interlocuteurs, soit votre CCR ou le GSBdD, n’hésitez pas à les contacter en cas de doute

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